Conditions générales d’utilisation et de vente

1.Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au service Insightix et son usage.

Elles s’appliquent dès que vous ouvrez le site ou que vous vous connectez à l’application.

Insightix est édité par AILIX.AI, dont l’immatriculation figure dans les mentions légales du site.

2.Définitions

Les termes suivants sont employés dans le même sens dans tout ce document.

• Organisation : l’entité cliente dont la veille est réalisée. Elle porte l’abonnement, ses sujets de veille et sa liste de diffusion.
• Membre : une personne rattachée à une organisation, dont le rôle détermine ce qu’elle peut consulter et modifier.
• Destinataire : un membre d’une organisation dont l’adresse reçoit l’édition hebdomadaire. Un destinataire occupe un siège de la formule et dispose d’un accès à l’application.
• Sujet de veille : un axe suivi par l’organisation, avec ses sources. Les formules se distinguent par le nombre de sujets, de sources, de groupes, de destinataires et d’envois hebdomadaires.
• Groupe de diffusion : un ensemble de destinataires et les sujets qui leur sont envoyés. Un groupe décide qui reçoit quoi ; il ne restreint jamais ce qu’un membre peut consulter.
• Édition : le rapport hebdomadaire composé pour une organisation et envoyé à ses destinataires.

3.Compte et connexion

La connexion se fait par courrier électronique : vous saisissez votre adresse, vous recevez un code à usage unique, et ce code ouvre la session.

Le service n’utilise aucun mot de passe et n’en conserve aucun. L’identité est gérée par Supabase, notre fournisseur d’authentification.

Le code reçu est personnel : il n’a pas à être transmis, et une session ouverte sur un poste partagé doit être fermée.

Créer un compte ne donne accès à aucune organisation.

L’accès vient d’une adhésion : celle qu’une organisation vous a réservée et que vous réclamez vous-même, une organisation à la fois.

À défaut, vous créez votre propre organisation et en devenez le propriétaire.

4.Organisation, membres et destinataires

Chaque organisation dispose de son espace, désigné par un segment de son adresse web.

Ce segment nomme l’organisation ; il ne donne aucun droit sur elle. Seule votre adhésion, vérifiée à chaque requête, ouvre l’accès.

L’administrateur gère les sujets de veille et la liste de diffusion. Il inscrit les adresses des destinataires du rapport et répond de leur légitimité, dans la limite des destinataires que la formule autorise.

Inscrire une adresse ouvre une place dans l’organisation : la personne se connecte avec cette adresse, et une même personne peut appartenir à plusieurs organisations.

5.Le service

Insightix collecte des sources publiques choisies avec l’organisation, retient ce qui concerne ses sujets de veille, et en produit un résumé et une mise en perspective.

Il compose chaque semaine une édition envoyée par courrier électronique aux destinataires de l’organisation.

La collecte est continue ; seule l’agrégation hebdomadaire arrête le contenu d’une édition.

Le service ne prétend pas à l’exhaustivité : il ne voit que ce que les sources configurées publient.

6.Sources et contenus de tiers

Les articles présentés proviennent de sources publiques. Chaque article renvoie à sa source, et les contenus restent la propriété de leurs éditeurs.

Certaines sources ne sont pas accessibles à la collecte : page protégée, mur payant, accès refusé. L’analyse travaille alors sur le seul résumé publié par la source, et l’interface l’indique.

Insightix ne se substitue pas à la consultation de la source, et il vous appartient de respecter les conditions d’utilisation de celle-ci.

7.Analyses produites automatiquement

Les résumés, le classement par sujet et l’appréciation de l’importance sont produits automatiquement par des modèles de langage.

Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil réglementaire, ni un conseil professionnel, et ne dispensent pas de lire la source avant de décider.

8.Engagements de l’utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• n’utiliser que votre propre adresse pour vous connecter, et ne transmettre à personne le code reçu ;
• n’inscrire sur une liste de diffusion que des adresses que vous êtes en droit d’y inscrire ;
• ne pas tenter d’accéder aux données d’une organisation dont vous n’êtes pas membre ;
• ne pas procéder à une extraction massive ou automatisée du contenu du service.

9.Formules, abonnement et facturation

L’abonnement est attaché à l’organisation, et se paie par organisation et non par siège. Chaque formule fixe cependant un nombre de destinataires, et ce nombre figure sur la page Tarifs.

La formule gratuite suit les sujets partagés du catalogue, avec une fenêtre d’historique réduite ; les formules payantes se distinguent par le nombre de sujets personnalisés, de sources, de destinataires et d’envois hebdomadaires. Les montants figurent sur la page Tarifs, hors taxes.

Il n’y a pas de période d’essai : chaque compte dispose d’un espace personnel gratuit, sans limite de durée, et passe à une formule payante quand il le décide.

Les formules payantes sont réservées aux professionnels, qui souscrivent pour les besoins de leur activité. La souscription le confirme.

Les prix sont affichés hors taxes. La TVA applicable s’y ajoute selon l’adresse de facturation et, le cas échéant, le numéro de TVA indiqués à la souscription.

Le paiement se fait en ligne, par l’intermédiaire de Stripe, à la souscription puis à chaque échéance. AILIX.AI n’a jamais accès aux numéros de carte. Les factures sont disponibles depuis la gestion de l’abonnement.

L’abonnement, mensuel ou annuel, se renouvelle automatiquement pour la même durée tant qu’il n’est pas résilié. Une période commencée est due et n’est pas remboursée, sauf erreur de notre part ou disposition légale contraire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

10.Disponibilité et évolutions

Le service évolue régulièrement. Ses écrans et ses fonctions peuvent changer, sans réduire ce que comprend une formule pendant la période déjà payée.

Aucun engagement de niveau de service n’est publié à ce jour.

AILIX.AI met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service reste accessible et rétablit au plus vite une interruption. Des maintenances peuvent le rendre temporairement indisponible.

11.Propriété intellectuelle

La marque Insightix, le site et le logiciel qui le fait fonctionner appartiennent à AILIX.AI.

L’organisation dispose, pour la durée de son accès, d’un droit d’utilisation du service non exclusif et non cessible. Elle reste propriétaire des contenus qu’elle dépose, qu’AILIX.AI n’utilise que pour lui rendre le service.

12.Données personnelles

Les données personnelles traitées par le service, leur origine et leur usage sont décrits dans la politique de confidentialité.

Elle est accessible depuis le pied de page du site, et les droits dont vous disposez y sont détaillés.

13.Suspension et résiliation

Un administrateur peut retirer un membre ou un destinataire de son organisation à tout moment.

Vous pouvez de votre côté supprimer votre compte ; les conséquences de cette suppression sont décrites dans la politique de confidentialité.

Le propriétaire de l’organisation peut résilier l’abonnement à tout moment depuis sa gestion, sans préavis : la formule reste active jusqu’au terme de la période payée. À ce terme, l’organisation repasse en formule gratuite, ou est suspendue si l’un de ses propriétaires détient déjà une organisation gratuite.

Un abonnement dont les paiements restent impayés après les nouvelles tentatives prend fin dans les mêmes conditions. Supprimer une organisation met fin à son abonnement immédiatement, sans remboursement de la période entamée.

AILIX.AI peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence ou obligation légale.

14.Responsabilité

AILIX.AI est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct et se limite aux sommes payées par l’organisation au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre ni les dommages indirects, ni les décisions prises sur la foi des analyses produites automatiquement.

Ces limites ne s’appliquent ni à la faute lourde ou dolosive, ni aux cas où la loi les interdit.

15.Modification des conditions, droit applicable et litiges

AILIX.AI peut modifier les présentes conditions et ses prix. Le propriétaire de l’organisation en est informé par courrier électronique au moins trente jours à l’avance et peut résilier avant leur entrée en vigueur. Les nouveaux prix s’appliquent à la période suivante.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.